Neuners Switzerland

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Alpinecare®

1. Objet
1.1
Ces conditions générales de ventes (CGV) sont applicables aux commandes de produits effectuées auprès de Alpinecare® Suisse une entreprise appartenant à ¨LeTirol.ch Sàrl¨. En passant commande auprès de Alpinecare®, le consommateur nommé ci-après (Le client) accepte l’application des présentes conditions générales.
1.2
Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne sont applicables entre Alpinecare® et Le client.
1.3
Les conditions générales de ventes s’appliquent également à tous les produits livrés directement par nos partenaires dont nous vendons les produits.

2. Commande
2.1
Alpinecare® accepte uniquement les commandes de client avec un domicile en Suisse en France ou en Belgique.
2.2
En passant commande auprès de Alpinecare®, Le clients déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

3. Conclusion du contrat
3.1
Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat est conclu au moment de l’acceptation par Alpinecare® de la commande envoyée par Le client.
3.2
Si une commande est passée en boutique ou en Comptoir, le Contrat est immédiatement conclu à moins que Alpinecare® ne le refuse expressément.
3.3
En cas de commande par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Alpinecare®. Cette confirmation est envoyée au client après validation de sa commande en confirmant sur le lien  » accepter « .
3.4
Alpinecare® n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
3.5
Alpinecare® demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
3.6
Le client ne peut, en aucun cas, annuler un Contrat avec Alpinecare® lorsqu’il a reçu confirmation que la commande est en cours.

4. Prix
4.1
Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF) et en EURO (€). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
4.2
Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
4.3
Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
4.4
Sous réserve de ce qui précède, Alpinecare® est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

5. Frais de livraison
5.1
Pour la Suisse : La livraison est gratuite pour les commandes supérieures à CHF 90.- (nonante francs), toute taxe comprise. Pour les commandes dont le montant d’achat est inférieur à CHF 90.- (nonante francs), toute taxe comprise, une contribution forfaitaire aux frais d’expédition de CHF 5.90 (cinq francs nonante) sera facturée en plus du prix de vente.
5.2
Pour la France et la Belgique un forfait de 8.00 Euro est perçu par l’expédition.

6. Délai de livraison
6.1
Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. Le client est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
6.2
Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les commandes sur internet, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
6.3
Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à Le client à l’encontre de Alpinecare®.

7. Livraison
7.1
Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste, par le service d’expédition mandaté par Alpinecare® ou par les services de livraison de nos partenaires. Les livraisons s’effectuent en Suisse en France et en Belgique
7.2
Si Le client ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, Alpinecare® pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à Le client sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, Le client fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.

7.3 Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par Alpinecare®, Le client et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison.
7.4 Lorsque la marchandise est livrée par les services de livraison de nos partenaires les conditions particulières de livraison de ces derniers s’appliquent.

8. Transfert des risques
8.1
Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à Le client au moment de la réception de la marchandise.
8.2
Si Le client ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à Le client au moment du renvoi de la marchandise à Alpinecare®.
8.3
Si Le client retourne de la marchandise à Alpinecare®, Le client supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Alpinecare®.

9. Paiement
9.1
Le paiement de la commande peut s’opérer sur la base d’une facture (pour le client Suisse) , par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard), par prépaiement, par paiement PayPal ou par cartes cadeaux.
9.2
En passant commande auprès de Alpinecare ®(R), Le client autorise expressément Alpinecare® à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
9.3
Alpinecare® peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement au client ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
9.4
Indépendamment du mode de paiement utilisé, Le client comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
9.5
En cas de paiement sur facture le client Suisse, Alpinecare® fera parvenir au client une facture détaillée et un bulletin de versement lors de sa commande.
9.6
Alpinecare® fera parvenir au client Suisse, en même temps que la commande une facture avec BVR celui-ci est payable dans les 10 (dix) jours.
9.7
Le client peut procéder au paiement en faveur de Alpinecare® à un guichet postal, par virement e-Banking ou par bulletin de versement vierge.
9.8
En cas de virement e-Banking, Le client doit utiliser les coordonnées mentionnées sur les factures ou jointes au relevé de compte. Le client peut également procéder à un virement bancaire en indiquant l’IBAN : CH27 00767 000L 0963 4770 (BCV Lausanne) ainsi que son numéro de client sous le motif de versement. Aucun frais ne seront perçus.
9.9
Le client (Suisse) est autorisé à remplir un bulletin vierge en indiquant le numéro de compte postal suivant : 14-169 661-9, Alpinecare® Le Tirol.ch Sàrl – 1018 Lausanne. Il doit indiquer son numéro de client sous le motif de versement.
9.10
Alpinecare® se réserve le droit d’ajouter CHF 3.- (Trois franc) de frais sur les versements effectués au guichet postal.
9.11
Alpinecare® accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard et Postcard et Sofort e-Banking
9.12
En cas de paiement par carte de crédit (à l’exception de la Postcard), la carte de crédit de Le client sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé ou annulé, Alpinecare® ne le débitera pas sur la carte de crédit du client.
9.13
En cas de paiement par Postcard, la carte de crédit du client sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, Alpinecare® remboursera Le client sur sa carte.
9.14
Alpinecare® n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
9.15
Le client peut payer Alpinecare® par le biais de son compte PayPal. Dans ce cas, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au client.
9.16
L’utilisation de PayPal est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Une commande passée par courrier ne permet pas l’utilisation de PayPal.
9.17
Le compte PayPal du client sera débité au moment de l’envoi de la marchandise.
9.18
Le client peut, en tout temps, régler intégralement le solde en faveur de Alpinecare ®(R). Alpinecare® est autorisée à prélever des intérêts à hauteur de 1 % (un pourcent) sur le solde en sa faveur avec un minimum de CHF 5.- (cinq francs) par mois.
9.19
Alpinecare® accepte le paiement par cartes cadeaux activées dans l’ » Espace Cartes Cadeaux « .
9.20
Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucune autre offre promotionnelle.
9.21
Le montant de la carte cadeau est déduit postérieurement à la validation d’une.

10. Retard dans le paiement
10.1
En cas de rappel pour retard de paiement, des frais administratifs seront automatiquement facturés. Ces frais s’élèvent à CHF 6.– (six francs) en cas de simple rappel, à CHF 15.– (quinze francs) pour un second rappel et à CHF 25.– (vingt-cinq francs) pour une ultime mise en demeure avant l’ouverture d’une procédure de recouvrement (poursuite).
10.2
En cas de défaut de paiement, Alpinecare® est autorisée à céder sa créance à l’encontre du client à une société de recouvrement ou de mandater une société tierce qui se chargera du recouvrement de sa créance. En cas de cessation de créance des frais de de 150.- à 250.- (cent-cinquante à deux-cent-cinquante francs) seront réclamé par l’organisme de recouvrement.

11. Réserve de propriété
11.1
Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à Le client avant le paiement intégral des produits

12. Vérification du produit
12.1
Le client doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Alpinecare® de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis du client dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
12.2
En cas de constations d’un défaut non apparent, Le client doit, immédiatement dès la découverte, aviser Alpinecare® de ce défaut. Le client sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

13. Garantie
13.1
Sous réserves prévues aux dispositions 12.1 et 12.2, seuls les produits (avec mention sur la facture) ont une garantie légale de 2 ans. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.
13.2
Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des Produits.
13.3
Pour faire valoir une garantie, Le client doit envoyer à Alpinecare®, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
13.4
Si Alpinecare® constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, Alpinecare® peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser Le client de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.
13.5
Alpinecare® s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
13.6
dans aucune circonstance Alpinecare® ne peut être tenue pour responsable a l’égard du client ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité commerciales découlant d’un défaut d’un produit. a ce titre, Le client renonce a toute prétention en dommages-intérêts en lien avec un produit défectueux. l ’acheteur n’a pour seules prétentions à l’égard de Alpinecare® que celles figurant dans le présent article en lien avec le contrat tel que règlemente par les présentes conditions générales et/ou tout produit vendu.

14. Protection des données personnelles
14.1
Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
14.2 Alpinecare® assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation Suisse en vigueur. Les données enregistrées par Alpinecare® servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
14.3 Le client autorise et donne son consentement à Alpinecare® pour que celle-ci puisse notamment
14.3.1 Obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
14.3.2 Utiliser et transmettre à des partenaires commerciaux ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail, sms, téléphone et/ou par poste ;
14.3.3 Communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
14.4 Le client peut, en raison du traitement de ses données par Alpinecare®, recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
14.5 Le client peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

15. Abus de codes promotionnels
15.1
Alpinecare® peut envoyer des codes promotionnels à des Le client afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
15.2
Le client qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à Le client d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
15.3
Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc.) entraine le droit de Alpinecare® de 1) de se départir du contrat, de 2) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que 3) de réclamer des dommages et intérêts au client qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît Alpinecare® à charger Le client d’un montant de CHF 100. — à titre de frais administratif et de gestion.

16. Charte éthique (en cours)
16.1
Alpinecare®
16.2 Alpinecare®

17. Modification des Conditions générales
17.1
Alpinecare® se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion

18. Droit applicable et tribunaux compétents
18.1
Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
18.2
Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents Suisse et à Lausanne.

Mentions Légales :

Adresse administratif :
Alpinecare® Suisse
Service Client / Office Center
Rte de Chavornay 5
1372 Bavois

Siège sociale :
LeTirol.ch Sàrl
Chemin des Bossons 3
1018 Lausanne
Téléphone : 024 420 20 00
Email :
info@alpinecare.li
Numéro TVA : CHE-240.180.599 TVA
Numéro IDE : CHE-240.180.599
Gérant : Herbert Stock, Aline Jaquier

 


Edition : 03/2021CH|FR